Le prochain premier ministre du Canada, qu'il soit conservateur ou libéral, aura beaucoup à faire au cours des 150 premiers jours de son mandat. Certes, il y a un certain nombre de questions comme l'accessibilité financière, les relations commerciales du Canada avec les États-Unis et d'autres problèmes urgents, mais la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a indiqué qu'elle exigeait une action rapide de la part du prochain gouvernement fédéral, « ou sinon... ».
Cet impératif, est une menace pour l'unité nationale, avec l'Alberta au centre de la crise. Les électeurs des Prairies sont grincheux, et pour cause. Ils ont le sentiment fort et légitime que les intérêts économiques vitaux de l'Alberta et de la Saskatchewan sont devenus des cibles faciles pour les politiciens fédéraux d'autres régions du pays. Ces électeurs n'ont peut-être pas tort (étant donné que les libéraux fédéraux ont été pratiquement exclus de ces deux provinces lors des deux dernières élections), et nous pouvons citer un certain nombre de textes législatifs fédéraux importants qui ont été adoptés en dépit de l'opposition farouche des premiers ministres de ces deux provinces.
Projet de loi C-69
Le projet de loi promulguant la loi sur l’évaluation d’impact et la loi sur la régie canadienne de l’énergie est entré en vigueur le 21 juin 2019. L'objectif principal du projet de loi était d'élargir considérablement la portée de l'approbation requise pour les futurs projets d'infrastructure énergétique. Le champ d'application est si large que les premiers ministres conservateurs, les ministres provinciaux et les députés fédéraux l'ont surnommé « loi anti-pipeline », car le seuil d'approbation était particulièrement élevé et risqué pour les promoteurs.
L'Alberta a finalement eu gain de cause lorsque la Cour suprême a jugé que la législation était en grande partie inconstitutionnelle. Le juge en chef Richard Wagner a écrit que : « Le Parlement a manifestement outrepassé sa compétence constitutionnelle en adoptant ce régime de projets désignés ». En réponse, le gouvernement libéral a adopté des amendements symboliques à la loi, mais le premier ministre de l'Alberta a insisté sur le fait que les changements étaient inconstitutionnels et qu'il poursuivrait probablement une autre action en justice. À ce jour, aucun grand projet énergétique n'a été proposé, et encore moins approuvé, dans le cadre de ce nouveau régime – certains diront que c'était le but recherché.
Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a promis d'abroger le projet de loi C-69 si les conservateurs formaient le prochain gouvernement. Il affirme que le cadre actuel freine les investissements et place le Canada en position de faiblesse vis-à-vis des États-Unis. En revanche, interrogé par des journalistes, le premier ministre Carney a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'abroger la loi C-69.
C-48
La loi sur le moratoire relatif aux pétroliers est entrée en vigueur le 21 juin 2019. Cette loi officialise un moratoire sur les pétroliers de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique (et uniquement sur la côte nord de la Colombie-Britannique) et fixe des sanctions en cas de violation de ce moratoire. Jason Kenny, premier ministre de l'Alberta à l'époque, a déclaré que le projet de loi C-48 était une « attaque préjudiciable » contre l'Alberta qui ne visait qu'un seul produit : le pétrole. Il s'est engagé à porter l'affaire devant les tribunaux, mais la pandémie et ses propres problèmes de leadership ont mis ce plan de côté.
Pierre Poilievre a déclaré que s'il était élu, il mettrait fin à la loi C-48 afin que le Canada « puisse construire de nouveaux pipelines et des terminal méthaniers pour exporter notre énergie à l'étranger, mettant ainsi fin à notre dépendance économique à l'égard des États-Unis ».
Plafond d'émission (ou plafond de production ?)
Le 9 novembre 2024, le gouvernement canadien a publié un projet de Règlement sur les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, qui limiterait les émissions provenant de certaines activités dans le secteur pétrolier et gazier. Les objectifs définitifs ne seront pas fixés avant 2026. Toutefois, le gouvernement estime que cette politique permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier de 35 % au début des années 2030 par rapport à 2019. Le gouvernement affirme que cette nouvelle réglementation est nécessaire pour atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050.
Le gouvernement de l'Alberta soutient que le plafond d'émissions est un plafond de production de facto qui causerait un préjudice important à l'économie de la province. La province a demandé au Conference Board of Canada d'évaluer l'impact économique de ce plafond et a constaté qu'il réduirait la croissance du PIB de 11 %, l'emploi de 4,1 % et les recettes publiques de 9,3 %. Les revenus réels devraient également diminuer de 7,3 % par personne.
Malgré ces conséquences, Mark Carney a l'intention de maintenir le plafond d'émissions s'il devient premier ministre, en déclarant : « Je me concentre sur la réduction des émissions liées à la production et au transport du pétrole et du gaz conventionnels... Le plafond d'émissions a donc sa place. » Pierre Poilievre, quant à lui, s'engage à annuler le plafond d'émissions, affirmant qu'il empêche la croissance au Canada.
L'interdiction du plastique à usage unique
L'interdiction du plastique à usage unique a été annoncée le 7 octobre 2020, dans le cadre du plan d'Environnement Canada visant à réduire les déchets plastiques. Des articles tels que les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires et les pailles ont été inscrits sur la liste des substances toxiques en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement. Par conséquent, ces produits ne peuvent plus être fabriqués, importés, vendus ou exportés.
Malgré le fait que cette législation soit moins préjudiciable que les attaques directes perçues contre le secteur pétrolier et gazier de la province, elle reste un autre sujet de discorde auprès de la province, qui insiste sur le fait qu'elle viole la compétence provinciale. Il est probable que des emplois et des investissements seront perdus dans la province et que celle-ci lancera une nouvelle fois un combat constitutionnel. Le premier ministre Carney ne s'est pas exprimé directement sur cette législation (il est probable qu'il la maintienne en place), tandis que M. Poilievre a affirmé que l'interdiction du plastique était « déraisonnable, non scientifique et inconstitutionnelle ».
Une fois de plus, la première ministre Smith demande que ces quatre questions (et plusieurs autres) soient traitées par le prochain gouvernement fédéral dans les six prochains mois afin « d'éviter une crise sans précédent de l'unité de la nation ». Compte tenu de l'état d'esprit des membres de la base de son parti, il serait imprudent de rejeter les pétitions de la première ministre Smith au reste du Canada en les considérant comme de simples jacasseries de jardin que l'on entend habituellement en provenance de l'Alberta. La semaine dernière, Mme Smith a de nouveau plaidé la cause de sa province en déclarant : « J'espère vraiment que nous pourrons rallier l'équipe canadienne à l'équipe albertaine ». Lorsque cette élection sera enfin réglée, la réponse à l'ultimatum de l'Alberta pourrait s'avérer fatidique pour le pays.
Pendant la campagne électorale et au-delà, notre équipe pancanadienne des Affaires publiques peut répondre aux questions qui importent à votre organisation et vous soutenir dans votre stratégie d'entreprise
