Le 9 septembre dernier, j'ai eu le privilège d'assister à l'édition 2019 de la conférence annuelle F.R. Scott à mon alma mater, la Faculté de droit de l'Université McGill. L'événement a été l'occasion d'une conversation entre le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, et la professeure de droit de McGill, Shauna Van Praagh.
Bien que leur conversation de 75 minutes ait couvert de nombreux sujets juridiques, j’ai été frappé par la fréquence à laquelle le juge en chef a souligné l’importance des relations publiques comme moyen d’améliorer l’accès à la justice et d’assurer le fonctionnement efficace du système de justice canadien.
Même la Cour suprême du Canada, austère et chargée de traditions, reconnaît l’importance des relations publiques et suit un plan de communication bien défini. C’est particulièrement vrai sous la direction du juge en chef Wagner, favorable aux réformes, qui a été nommé au rang le plus élevé du système de justice canadien en décembre 2017.
La Cour suprême du Canada n’est pas une tour d’ivoire. C’est votre cour. Les décisions que nous prenons ici affectent votre vie, ainsi que celle de votre famille et de votre communauté. Il est important pour nous que vous compreniez le travail que nous faisons, et les raisons pour lesquelles il est important. — Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada
L’audience de la Cour suprême ne se restreint plus qu’aux avocats, aux juges et aux autres « suspects habituels » de notre système judiciaire. Pour le juge en chef Wagner, la Cour suprême devrait « éduquer et informer en tout temps ». Malgré le fait que les juges ne peuvent pas débattre publiquement des questions juridiques qui pourraient être portées devant la Cour, ils peuvent certainement expliquer leur rôle dans la société.
Pour les Canadiens, avoir accès à la justice implique avant tout de connaître leurs droits. Communiquer sur ces droits et sur la façon dont notre système judiciaire indépendant les applique fait partie du rôle de la haute cour.
L’approche moderne de la Cour suprême en matière de communication et de relations publiques comprend plusieurs éléments :
Les médias sociaux
Outre son site Web convivial, la Cour suprême dispose désormais de comptes Twitter et Facebook pour mieux communiquer avec le public (« Mais pas les juges eux-mêmes! » a souligné le juge en chef). De plus, la plupart des audiences sont diffusées en direct sur le site Web de la Cour et peuvent être visionnées par la suite à tout moment.
Dans le passé, la Cour s’appuyait sur les médias traditionnels pour relayer l’information sur ses arrêts, mais les temps ont changé : moins de journalistes de médias traditionnels sont affectés à la couverture des audiences. La Cour doit maintenant faire passer son message directement au public, et ce, par le biais des médias utilisés par les Canadiens modernes. Ces initiatives rapprochent la Cour suprême de la population.
Nos premiers juges n'auraient jamais pu imaginer en quoi des technologies telles que les chaînes d’information par câble, les médias sociaux et les téléphones intelligents changeraient notre monde. Aujourd'hui, ce sont les médias par lesquels de nombreux Canadiens découvrent leurs institutions publiques, y compris la Cour, et interagissent avec elles. — Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada
Les causes en bref
Sous l’autorité du juge en chef Wagner, la Cour publie à présent des « causes en bref », ou des résumés de ses décisions volumineuses écrits dans un langage accessible au lecteur, afin que toute personne qui s’y intéresse puisse en apprendre davantage sur les décisions qui affectent sa vie.
Rapport annuel
La Cour publie maintenant un rapport annuel intitulé « Rétrospective annuelle », rédigé dans un langage clair et comportant des graphiques de visualisation de données faciles à comprendre.
La Cour suprême en tournée
À la fin de septembre, la Cour suprême siégera à l'extérieur de son domicile à Ottawa pour la première fois de son histoire. Les neuf juges de la Cour entendront deux appels à Winnipeg. Une fois là-bas, ils organiseront une rencontre publique. Ils interagiront également avec les membres locaux de la magistrature et du barreau et visiteront les communautés locales des Premières Nations et métisses, la communauté francophone locale et des étudiants en droit locaux, parmi d'autres intervenants.
« Je pense que ce serait une bonne chose pour nous d'offrir aux personnes qui n'ont pas la chance de visiter la Cour suprême à Ottawa de voir ce que nous faisons, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons », a expliqué le juge en chef.
La visite à Winnipeg a même son propre « mot-clic » sur les médias sociaux—#CSCàWinnipeg!
Audiences publiques pour les nouveaux juges
Le juge en chef Wagner a parlé de manière positive du processus de nomination ouvert mis en place en 2016, au terme duquel les juges potentiels de la Cour suprême sont identifiés par un comité consultatif indépendant. Une fois choisi par le ministre de la Justice et le premier ministre, le nouveau juge est interrogé en public par un panel de parlementaires.
L’audience se déroule devant un large public et est retransmise en direct, afin de permettre au public d’en apprendre davantage sur les personnes siégeant au plus haut tribunal de notre pays. Après tout, ces juristes détiennent un pouvoir extraordinaire sur la vie quotidienne des Canadiens. Nous devrions savoir qui ils sont!
Il est important que la magistrature communique avec le public avec autant de transparence que possible. Cela renforce la confiance des Canadiens dans notre système de justice. L’adoption par la Cour suprême de techniques de relations publiques modernes peut servir d’exemple à toutes les institutions jouant un rôle dans la sphère juridique.
Comme l'a déclaré le juge en chef Wagner : « Au Canada, nous avons la chance de disposer d’une magistrature forte et indépendante. Nous avons des institutions solides au Canada, mais nous ne devrions pas tenir cela pour acquis. Nous devons continuer à travailler pour ça ».
En s’adaptant à l’époque et en mettant à profit les approches modernes en matière de relations publiques, la Cour suprême du Canada continue de bénéficier d’un haut niveau de respect parmi les Canadiens qui fait l’envie des hautes cours du monde entier.
L’auteur est un avocat qui exerce en tant que conseiller spécial, Communication financière et relations investisseurs au Cabinet de relations publiques NATIONAL.
