Les avantages de la suppression des barrières commerciales interprovinciales et de la mobilité de la main-d'œuvre pour les entreprises et les travailleurs canadiens

Face à une guerre commerciale persistante entre les États-Unis et le Canada, l’élimination des barrières commerciales interprovinciales pour favoriser la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre est devenue une nécessité économique pour le Canada.

Promettant d’instaurer le « libre-échange d’ici la fête du Canada », le premier ministre Mark Carney s’est engagé à prendre des mesures fédérales pour « réduire les coûts du commerce intérieur jusqu’à 15 % et accroître l’économie de 200 milliards de dollars ». Il n’est pas seul dans cette démarche. En pleine campagne électorale fédérale, les premiers ministres des provinces ont publié une déclaration commune, affirmant que « plus que jamais, la réduction des barrières commerciales est une priorité ».

Les entreprises réclament depuis longtemps des actions concrètes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en matière de commerce intérieur. Dans son rapport annuel de 2024 sur le commerce intérieur, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a souligné que près de 90 % des entreprises estiment que la lutte contre les barrières commerciales devrait être une priorité gouvernementale. De même, la Chambre de commerce du Canada a salué les engagements récents, déclarant qu’« il est insensé de maintenir des barrières commerciales en place ».

La nécessité imminente d’une harmonisation réglementaire interprovinciale ne se limite pas à un secteur ou à une industrie spécifique. Par exemple, dans le cadre de l’accord de 2023 sur le Transfert canadien en matière de santé, des associations représentant des professionnels de la santé ont demandé une « autorisation d’exercer à l’échelle pancanadienne » pour permettre la mobilité professionnelle.

Le fonctionnement du commerce intérieur

En 2017, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux du Canada ont signé l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) mis à jour pour « réduire et éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada ».

Depuis, une bureaucratie s’est mise en place, avec peu de progrès substantiels dans la résolution des obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre. Outre le Comité du commerce intérieur et son secrétariat, d’autres organismes incluent la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, le groupe de travail sur le règlement des différends et de nombreux groupes de travail sectoriels.

En ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre, l’ALEC vise à « permettre à tout travailleur certifié pour une profession par une autorité réglementaire d’une partie d’être reconnu comme qualifié pour cette profession par toutes les autres parties ». Cependant, les professionnels réglementés – médecins, infirmières, avocats, soudeurs, électriciens, etc. – constatent que chacun fait face à des régimes complexes de licences et de reconnaissance des compétences et formations.

Naviguer dans le régime de commerce intérieur du Canada nécessite à la fois des connaissances politiques et sectorielles. Pour résoudre les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre, le facteur le plus crucial est la volonté politique des deux ordres de gouvernement.

La volonté politique se transforme en action

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, actuel président du Conseil de la fédération, a été un moteur dans l’effort pancanadien visant à éliminer les barrières interprovinciales. En 2023, il a été le premier à signer un accord bilatéral avec le gouvernement fédéral concernant de nouvelles conditions de financement liées au Transfert canadien en matière de santé, incluant un engagement à « faire progresser la mobilité de la main-d'œuvre, en commençant par la reconnaissance plurigouvernementale des titres de compétences de professionnels clés de la santé ». Malgré l'arrivée d’une législation habilitante en Ontario, la promesse a rapidement stagné alors que les préoccupations du secteur de la santé ont perdu en visibilité.

Face aux menaces commerciales du président Trump, le premier ministre Ford a de nouveau pris les devants en déposant une législation ambitieuse pour soutenir le programme du commerce intérieur du Canada.

La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada est un projet de loi omnibus proposant six mesures substantielles pour améliorer le commerce interprovincial et la mobilité de la main-d’œuvre :

• Supprimer les 23 exceptions propres aux parties (EPP) de l'Ontario dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
• Ordonner aux organismes de réglementation provinciaux des biens et services de reconnaître mutuellement ceux des autres provinces réciproques.
• Étendre les dispositions de « droit acquis » à un plus grand nombre de travailleurs certifiés pour accroître la mobilité de la main-d’œuvre.
• Consulter des experts à propos d’autres options pour étendre les règles de « droit acquis » à davantage de professionnels de la santé, y compris les travailleurs de la santé américains.
• Créer un modèle interprovincial de vente directe aux consommateurs pour les boissons alcoolisées.
• Reconnaître le dernier vendredi de juin de chaque année comme une journée « Achetez ontarien, achetez canadien ».

Parallèlement à cette législation ambitieuse, l’Ontario a lancé le nouveau [Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce](Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce) de 50 millions de dollars, offrant aux petites et moyennes entreprises jusqu’à 5 millions de dollars sous forme de subvention ou de prêt pour soutenir des projets visant à accroître la capacité de commerce interprovincial.

Comme exemple, notons qu'en 2023, l’Ontario a exporté pour 183,9 milliards de dollars de biens et services vers d’autres provinces et territoires et a importé pour 142,7 milliards de dollars, entrainant un commerce bilatéral de 326,6 milliards de dollars et un excédent commercial de 41,2 milliards de dollars.

Cherchant à augmenter cette valeur, en plus des mesures ci-dessus, le premier ministre Ford a signé des protocoles d’entente avec l'Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan pour collaborer à l’élimination des barrières et à l’augmentation du commerce.

Il est important de noter que le premier ministre Ford a signé ces protocoles d’entente avec des premiers ministres et des gouvernements représentant divers partis politiques, illustrant l’importance d’adopter une approche axée sur le Canada pour cette question.

Que peuvent faire les entreprises?

Les entreprises, les professionnels et les consommateurs partagent un intérêt commun à s’assurer que les dirigeants politiques du Canada tiennent leurs promesses récentes d’éliminer les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre. Si ces efforts réussissent, la plupart des études estiment que l’amélioration du commerce intérieur pourrait représenter 200 milliards de dollars par an pour l’économie canadienne, soit une augmentation impressionnante du PIB d’environ 7 %.

Alors que les économistes débattent actuellement de la question de savoir si le Canada est déjà en récession, il est clair que les tarifs imposés par le président Trump causent déjà des dommages. Bien qu’un nouvel accord commercial soit la priorité absolue du premier ministre Mark Carney, comme il l’a expliqué à de nombreuses reprises, un tel accord prendra du temps, et la relation est déjà à jamais changée – d’où l’urgence d’agir rapidement sur le commerce intérieur.

Au cours des semaines et des mois à venir, les entreprises et les associations professionnelles représentant des secteurs et des travailleurs réglementés ont un rôle crucial à jouer pour s’assurer que les premiers ministres et le premier ministre tiennent leurs promesses.

Premièrement, il s’agit de montrer leur soutien à une action rapide à l’échelle nationale sur ces promesses – y compris en aidant le gouvernement à renforcer le soutien du public. Du point de vue de la mobilité de la main-d’œuvre, cela peut être réalisé en sensibilisant au besoin non satisfait qui existe actuellement dans plusieurs secteurs, tels que les soins de santé et les métiers spécialisés.

Deuxièmement, les gouvernements seront probablement confrontés à des obstacles pour résoudre les problèmes de licences et de reconnaissance des qualifications entravant la mobilité de la main-d’œuvre – un autre domaine dans lequel les entreprises et les associations peuvent aider à naviguer et à trouver des solutions. Enfin, maintenir une pression publique sera essentiel pour préserver la volonté politique nécessaire à la résolution de cet enchevêtrement complexe de formalités administratives.

Grâce à ses experts en affaires publiques œuvrant dans les principaux marchés à travers le Canada, NATIONAL est particulièrement bien placé pour aider les organisations en matière de commerce intérieur et de mobilité de la main-d’œuvre. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour élaborer un plan sur mesure répondant à vos objectifs.