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Le budget fédéral 2018 et trois principaux impacts sur le secteur de la santé

Crédit photo: Casarsa Guru

Depuis les débuts de la Confédération canadienne, la clé du succès de notre système politique repose sur le respect de l’équilibre qui existe entre les champs de compétences relevant des provinces et ceux relevant du gouvernement fédéral. Le domaine de la santé, dont les soubresauts occupent quotidiennement nos médias, est un bon exemple de la répartition du pouvoir qu’il existe entre nos différents paliers de gouvernement, la prestation de services et la gestion du système étant résolument la responsabilité des gouvernements provinciaux, alors que la réglementation entourant la garantie d’accès aux soins, les impacts du milieu sur le commerce international et la production et la distribution des médicaments sont des défis de nature fédérale. Cet équilibre est souvent fragilisé par le fait que les dépenses en santé occupent une part sans cesse croissante des dépenses provinciales et que la qualité de leur système de santé est une préoccupation majeure des citoyens, donc des électeurs.

Force est de constater que, de plus en plus, les décisions du gouvernement fédéral en matière d’investissement ou de réglementation dans le milieu de la santé se rapprochent de plus en plus du quotidien des citoyens et de leurs préoccupations. Le dernier budget fédéral, déposé le 27 février dernier par le ministre Bill Morneau en est un bon exemple.

À titre d’exemple, regardons de plus près trois mesures touchant le secteur de la santé annoncé lors du dépôt du budget :

1. Projet de programme universel d’assurances médicaments

Longtemps l’apanage du Nouveau Parti Démocratique et des autres partis associés à la gauche sociale-démocrate, l’idée d’un programme national d’assurances médicaments gagne en popularité au Parlement d’Ottawa. À preuve, le ministre Morneau annonce dans ce budget la création d’un comité consultatif visant à étudier sérieusement la question, en évaluer les coûts et en définir les paramètres. Pour démontrer le sérieux de la démarche, le gouvernement a nommé à la tête du comité Eric Hoskins, fraichement démissionnaire de son poste de ministre de la santé à Queen’s Park. On peut déjà penser que ce sujet sera au cœur de la prochaine campagne électorale fédérale l’an prochain.

Il est intéressant de noter que le nombre de Canadiens non-assurés pour leurs achats de médicaments est en baisse constante au Canada, particulièrement depuis l’instauration le 1er janvier du programme ontarien OHIP+ qui vient offrir une protection à tous les citoyens de la province de moins de 25 ans qui n’étaient pas déjà couverts par un régime (1.2 millions de personnes). Il demeure donc, selon les estimations du Conference Board of Canada, 700 000 Canadiens sans couverture.

Ce projet, ajouté à la révision du fonctionnement du CEPMB / PMPRB, aux baisses de prix des médicaments génériques dans toutes les provinces et à la redéfinition des rôles des différents assureurs privés causée par la hausse toujours croissante des réclamations, aura des conséquences importantes sur tout l’écosystème.

2. Financement accru de la recherche au Canada

Le gouvernement Trudeau annonce que ce budget constitue le plus grand investissement de l’histoire du Canada dans la recherche fondamentale. Avec des mesures totalisant plus de 1.6 milliard $ sur 5 ans, Ottawa souhaite soutenir plus adéquatement les efforts de recherche fondamentale, le développement d’installations liées à la recherche ainsi que l’instauration de nouvelles chaires de recherche.

Ces initiatives amènent de belles opportunités de développement pour nos chercheurs, mais aussi pour les organismes ou entreprises qui collaborent avec eux. Lorsque les détails entourant l’octroi de ces sommes seront connus, il sera crucial d’étudier rapidement les options possibles pour les joueurs intéressés.

3. Réglementation autour du cannabis médical

Le cannabis est disponible comme traitement médical au Canada depuis plusieurs années. En ce moment, il est régi par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), qui permet aux patients d’obtenir du cannabis médical sur autorisation d’un médecin. Toutefois, ils ne peuvent le consommer que sous une de deux formes : fumé (cannabis frais ou séché) ou l’huile de cannabis. Ceci a grandement limité son emploi, comme bien des patients sont hésitants à fumer et bien des médecins hésitent à le recommander sous cette forme.

La légalisation du cannabis à titre récréatif telle que proposée par le gouvernement a fait jaillir beaucoup de questions sur les considérations à donner au cannabis médical. Le projet de loi a été amendé pour prévoir une réglementation des formes comestibles du cannabis qui seront rendues accessibles aux consommateurs récréatifs. Ceci a naturellement amené les groupes de patients et les producteurs à demander à ce que les quantités autorisées des différentes formes de cannabis à titre médical soient révisées. Des pressions ont également été exercées pour enlever la taxe sur les produits de cannabis médical, surtout que la légalisation donnera lieu à des droits d’accise en sus de la TVH. L’argument veut que les autres médicaments sous ordonnance ne sont pas taxés ; la taxe vient aussi placer un fardeau financier sur les patients qui optent pour un traitement qui présente pourtant moins d’effets secondaires et moins de potentiel d’abus – surtout considérant que la plupart des plans d’assurance-santé ne remboursent pas le cannabis.

En lisant le budget, il semblerait que le gouvernement soit réceptif à ces arguments. Le budget engage Santé Canada à « évaluer le processus d’examen et d’approbation des médicaments, de sorte que les Canadiens dans le besoin disposent d’un meilleur accès à un éventail d’options médicinales ». Cet engagement est lié à une affirmation que le cannabis médical sera exonéré des droits d’accise – une fois que les produits dérivés du cannabis ont reçu une identification numérique de drogue (DIN) et ne puissent être obtenus qu’au moyen d’une ordonnance, les rendant davantage comparables aux médicaments d’ordonnance traditionnels.

En d’autres mots, les gouvernements aimeraient trouver une voie pour faire prescrire les produits de cannabis par les médecins, ce qui veut dire que cela leur prend un DIN ; il s’agit d’une étape importante vers la démarginalisation du cannabis médical. NATIONAL est engagé dans des échanges avec Santé Canada sur comment tracer la voie.

Quelle suite?

Ce train de nouvelles mesures nous rappelle l’importance de bien monitorer l’activité du gouvernement fédéral en matière de santé, puisque les décisions prises y ont une conséquence directe sur les actions des gouvernements provinciaux et sur les entreprises œuvrant dans le secteur.

Penser et agir en vase clos est impossible dans un environnement où autant d’acteurs ont un rôle à jouer dans le succès ou l’échec d’une entreprise. Au Cabinet de relations publiques NATIONAL, nous mettons quotidiennement à profit la force de notre réseau pancanadien pour offrir à nos clients de la pratique Santé le meilleur panorama possible des défis et opportunités dans le secteur de la santé.

Le budget 2018 a mis la table pour plus d’interactions et de partenariats. Les trois mesures du budget dont nous avons traité sont des portes d’entrée à des paysages complexes dans le secteur de la santé mais qui refoulent également d’occasions pour l’innovation et le leadership. NATIONAL est prêt à s’inscrire dans ce tissu narratif. Et vous?