Papier commercial structuré adossé à des actifs (PCAA)

  • Les comLes communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

    Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

  • Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

    Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

  • Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

    Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

  • Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

    Les communications ont joué un rôle déterminant dans l’atteinte du consensus qui a permis de désamorcer la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au Canada, en 2007-2008.

Crise des PCAA au Canada

Vue d’ensemble

En août 2007, la firme NATIONAL a été retenue pour agir à titre de conseiller stratégique en communication auprès du comité pancanadien des investisseurs de papier commercial structuré adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers (le « comité Crawford »). C’est ce comité qui a pu restructurer le marché canadien des PCAA avec succès.

Après l’effondrement du marché de l’immobilier aux États-Unis, les investisseurs ont commencé à examiner de plus près les actifs composant les produits d’investissement de type PCAA, et qui regroupaient diverses formes de dette (comme des hypothèques, des soldes de cartes de crédit, etc.) pour les revendre sous forme d’instruments financiers. Alors que la confiance des investisseurs était au plus bas, on ne trouvait plus de nouveaux acheteurs pour racheter ces produits lorsqu’ils arrivaient à échéance.

Avec un marché non-liquide, les retombées négatives associées aux PCAA augmentaient le risque que les marchés s’emballent, avec tout le risque que cela pouvait comporter pour le marché du crédit au Canada.

Solution créative

Avec plus 32 milliards $ investis dans les PCAA par des institutions financières, des entreprises et des individus, et plus de 200 milliards $ de produits dérivés à effet de levier risquant aussi l’effondrement de leur valeur, la crise des PCAA a donné lieu à la plus complexe et à la plus importante restructuration multipartite de toute l’histoire du Canada.

Devant cette crise, l’approche adoptée au Canada était unique. Les principaux investisseurs ont imposé un gel volontaire du marché et ont créé un comité pancanadien dans le but de trouver une solution optimale. NATIONAL a travaillé avec le comité pendant près de 15 mois lors des négociations, communications avec le public, rencontres avec les parties prenantes et pour répondre aux demandes fréquentes des médias. Un consensus négocié a pu émerger et les parties prenantes ont ainsi accepté un règlement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers qui a mené à l’émission de nouvelles valeurs mobilières soutenues par les agences de notation.

Objectifs

  • Obtenir l’adhésion de toutes les parties prenantes—investisseurs, commanditaires, bailleurs de fonds, fiduciaires et banques—dans le but de trouver une solution de compromis qui soit volontaire et qui permette aux investisseurs de recevoir de nouvelles parts qui, si détenues jusqu’à échéance, rembourseraient au minimum le capital investi.
  • Maintenir la confiance de la communauté financière quant aux progrès faits par le comité pour arriver à une solution.
  • Prévenir l’émergence d’un mouvement de panique de la part des détenteurs de parts ou des contreparties bancaires qui aurait causé un effondrement des marchés.

Particularités du projet

  • Conseil stratégique sur les enjeux émergents;
  • Émission régulière de communiqués (en français et en anglais);
  • Conférences avec les médias et les investisseurs pour informer les marchés des progrès réalisés par le comité;
  • Apport quant aux stratégies et options possibles en matière de droit, de finance et de communication;
  • Développement et diffusion de lettres ouvertes; élaboration de notes d’allocution; organisation de rencontres éditoriales;
  • Création d’un sommaire de 10 pages pour rendre plus accessibles l’information contenue dans les 400 pages d’un document légal et ainsi permettre aux consommateurs de mieux comprendre le Plan;
  • Coordination de séances d’information dans cinq villes à travers le Canada pour présenter le Plan aux détenteurs de parts;
  • Gestion des communications entourant les contestations en Cour supérieure, en Cour d’appel et en Cour suprême;
  • En association avec les services de surveillance de la Cour, organisation de la réunion avec les détenteurs de parts pour tenir un vote;
  • Identification et approbation des opportunités de prise de parole et d’entrevues avec les médias
  • Réponse rapide aux événements ponctuels et contestations légales (pour lesquels une action était requise dans l’heure);
  • Porte-parole auprès des médias, selon les besoins.

Portée et résultats

Les détenteurs de part ont voté très fortement en faveur du Plan (>96 %). La Cour supérieure de l’Ontario a entériné le Plan qui a, par ailleurs, été maintenu en Cour d’appel. La solution qui a été trouvée, par la voie du compromis et du consensus, a permis au Canada d’éviter une crise économique majeure. La valeur des nouvelles parts a depuis augmenté de façon considérable et la confiance en ces instruments financiers a pu être rétablie.